Arrêté du 9 juillet 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 2014

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 19 juillet 2014

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance