JORF n°0022 du 27 janvier 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le texte de référence pour le registre des services privés de recrutement et de placement de gens de mer a été mis à jour, et la mention d'une catégorie d'activité supprimée.
La référence à l'article du décret a été mise à jour et le texte précise désormais que l'assurance de responsabilité civile doit couvrir spécifiquement les activités de placement et de mise à disposition de gens de mer.
La référence à l'article du décret a été remplacée par une référence au code des transports, sans changement des mentions obligatoires de l'attestation.
Le bilan annuel d'activité fait désormais référence à un article du code des transports au lieu d'un décret.
Le registre des gens de mer est désormais référencé dans le code des transports plutôt que dans un décret, sans changement des mentions enregistrées.
La référence à l'article du décret a été remplacée par une référence au code des transports, sans changement des autres éléments de la déclaration préalable d'activité.
La référence à l'article du décret a été mise à jour et la déclaration préalable d'activité doit désormais être effectuée au moins 72 heures avant le début de la mise à disposition ou du placement d'un gens de mer.