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Suppression des règles de contrôle financier pour l'Office des migrations internationales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 20 mai 1986Art. 2 : Participation d'un contrôleur financier aux réunions de l'Office des migrations internationales
→ Version 3Arrêté du 20 mai 1986Art. 3 : Approbation des budgets et contrôle financier
→ Version 3
- Arrêté du 20 mai 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8