Abrogé21 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 11
Créé le 30 mai 1986 · Abrogé le 21 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté va être publié au Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté de 1946.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.