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Arrêté du 20 mai 1986

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2015

Créé le 30 mai 1986 · Abrogé le 21 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié au Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté de 1946.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 1988 au mardi 20 janvier 2015

En résumé. L'arrêté sera désormais publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 30 mai 1986 au jeudi 7 janvier 1988

Source : Légifrance