Abrogé21 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 11
Créé le 30 mai 1986 · En vigueur du 8 janvier 1988 au 20 janvier 2015
L'arrêté du 5 septembre 1946 est abrogé.
Arrêté du 20 mai 1986
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1946-09-05
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 janvier 2015art. 11
En vigueur du vendredi 8 janvier 1988 au mardi 20 janvier 2015
L'arrêté du 5 septembre 1946 est abrogé.…
En vigueur du vendredi 30 mai 1986 au jeudi 7 janvier 1988
L'arrêté du 5 septembre 1946 est abrogé.