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Arrêté du 20 mai 1986

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Article 7

L'arrêté du 5 septembre 1946 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2015

Créé le 30 mai 1986 · Abrogé le 21 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le contrôle budgétaire

Résumé. Un arrêté de 1946 est annulé, ce qui change les règles de contrôle des budgets par l'État.

L'arrêté du 5 septembre 1946 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1946-09-05

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 1988 au mardi 20 janvier 2015

En résumé. L'arrêté du 5 septembre 1946 est supprimé.

En vigueur du vendredi 30 mai 1986 au jeudi 7 janvier 1988

Source : Légifrance