Abrogé21 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 11
Créé le 30 mai 1986 · Abrogé le 21 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Résumé. Un arrêté de 1946 est annulé, ce qui change les règles de contrôle des budgets par l'État.
L'arrêté du 5 septembre 1946 est abrogé.