Article 6
Après le XVI bis de l'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé, il est inséré un alinéa XVI ter ainsi rédigé :
« XVI ter. ― Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense. »
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JORF n°0065 du 16 mars 2012
Article 6
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Version 1
Après le XVI bis de l'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé, il est inséré un alinéa XVI ter ainsi rédigé :
« XVI ter. ― Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense. »