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Arrêté du 7 mars 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010

Art. 24

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Ajout d'un service sous l'autorité du chef d'état-major des armées

Résumé. L'article modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées, en ajoutant le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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