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Arrêté du 7 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010

Art. 2, Art. 18, Art. 3, Art. 19, Art. 24

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Modification de l'organisation de l'état-major des armées

Résumé. L'article modifie la structure et les attributions de l'état-major des armées en ajoutant ou supprimant des services, divisions et bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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