Arrêté du 10 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2010

Art. 24

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Modification de la liste des services sous l'autorité du chef d'état-major des armées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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