Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des directeurs de greffe

Résumé. Un arrêté modifie les règles de désignation et les postes des directeurs de greffe dans plusieurs tribunaux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) modifié portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Fixation du nombre de postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires) modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des directives pour les directeurs de greffe

Résumé. Un arrêté modifie les règles de désignation des directeurs de greffe dans plusieurs tribunaux judiciaires.

L'arrêté du 28 janvier 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) à 4 (Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs judiciaires) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe dans les services administratifs régionaux et les juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de directeurs fonctionnels des services de greffe

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, en ajoutant et supprimant certains emplois dans différentes juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs judiciaires

Résumé. L'arrêté étend l'accès à un échelon spécial à plusieurs postes de directeurs judiciaires, notamment dans les cours d'appel et les tribunaux judiciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5