Arrêté du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 janvier 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) à 4 (Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs judiciaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Modification des directives pour les directeurs de greffe

Résumé. Un arrêté modifie les règles de désignation des directeurs de greffe dans plusieurs tribunaux judiciaires.

L'arrêté du 28 janvier 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) à 4 (Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs judiciaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Source : Légifrance