En vigueur depuis le 21 décembre 2020
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Modification des directives pour les directeurs de greffe
L'arrêté du 28 janvier 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) à 4 (Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs judiciaires) du présent arrêté.