Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de directeurs fonctionnels des services de greffe
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, en ajoutant et supprimant certains emplois dans différentes juridictions.
A modifié les dispositions suivantes :