Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2016

Art. 3

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Modification des postes de directeurs fonctionnels des services de greffe

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, en ajoutant et supprimant certains emplois dans différentes juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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