Arrêté du 16 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des commissions d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2015 supprime les règles sur les commissions d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1996Art. 1Arrêté du 19 septembre 1996Art. 2Arrêté du 19 septembre 1996Art. 3
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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