Abrogé4 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 8
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 4 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.
Arrêté du 19 septembre 1996
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 8
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 4 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.
Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 8
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 3 janvier 2016
Source : Légifrance