Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 8
Créé le 1 janvier 1997
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 8
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 3 janvier 2016
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.