Abrogé4 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 8
Créé le 1 janvier 1997
L'arrêté du 5 mai 1972 relatif à l'institution auprès du ministre d'Etat chargé de la défense nationale de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles est abrogé.