Arrêté du 19 septembre 1996

Article 10

Abrogé4 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1997

L'arrêté du 5 mai 1972 relatif à l'institution auprès du ministre d'Etat chargé de la défense nationale de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-05-05

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 8

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 3 janvier 2016

L'arrêté du 5 mai 1972 relatif à l'institution auprès du ministre d'Etat chargé de la défense nationale de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles est abrogé.