Créé le 21 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1969Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 juin 1969Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 juin 1969Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 juin 1969Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 juin 1969Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 14 juin 1969Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 22 juin 1973 modifié relatif à l'établissement des lignes téléphoniques dans les immeubles groupant plusieurs logements est abrogé.