Arrêté du 16 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 22 juin 1973 modifié relatif à l'établissement des lignes téléphoniques dans les immeubles groupant plusieurs logements est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Suppression des règles d'installation des lignes téléphoniques

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur l'installation des lignes téléphoniques dans les immeubles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 1969Art. 1Arrêté du 14 juin 1969Art. 2Arrêté du 14 juin 1969Art. 3
- Arrêté du 14 juin 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 22 juin 1973 modifié relatif à l'établissement des lignes téléphoniques dans les immeubles groupant plusieurs logements est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance