Abrogé21 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 10 (V)
Créé le 24 juin 1969
Il peut être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du directeur départemental de l'équipement et du logement sur avis du directeur départemental des postes et télécommunications ou du délégué régional de l'Office de radiodiffusion-télévision française, lorsque en fonction des dispositions du bâtiment la réalisation des gaines et passages faisant l'objet du présent arrêté ne serait d'aucune utilité.