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Arrêté du 14 juin 1969

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Article 4

Il peut être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du directeur départemental de l'équipement et du logement sur avis du directeur départemental des postes et télécommunications ou du délégué régional de l'Office de radiodiffusion-télévision française, lorsque en fonction des dispositions du bâtiment la réalisation des gaines et passages faisant l'objet du présent arrêté ne serait d'aucune utilité.

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Abrogé21 décembre 2011

Créé le 24 juin 1969 · Abrogé le 21 décembre 2011

Il peut être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du directeur départemental de l'équipement et du logement sur avis du directeur départemental des postes et télécommunications ou du délégué régional de l'Office de radiodiffusion-télévision française, lorsque en fonction des dispositions du bâtiment la réalisation des gaines et passages faisant l'objet du présent arrêté ne serait d'aucune utilité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-06-14

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juin 1969 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance