Arrêté du 16 décembre 2011

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Nouveaux bâtiments et télécommunications

Résumé. Les règles pour les bâtiments avec permis de construire déposé après le 1er avril 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012.

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