Les gaines ou passages réservés à l'installation des lignes publiques de télécommunications et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle doivent être conformes aux dispositions du présent arrêté.

Les gaines ou passages susvisés sont obligatoirement placés dans les parties communes de l'immeuble.
Ils doivent permettre l'installation des câbles et dispositifs de raccordement ou d'amplification ainsi que l'accès permanent à ces dispositifs.
La distance entre l'axe des câbles et des dispositifs susvisés d'une part et les canalisations électriques de toutes natures d'autre part doit être au minimum de 20 centimètres.
Des dispositions appropriées doivent être prises (1) afin de permettre la desserte des logements à partir des dispositions de raccordement et le passage des câbles vers l'extérieur des bâtiments en fonction de l'emplacement du branchement au réseau public.
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les infiltrations d'eau à l'endroit des débouchés vers l'extérieur.
Nota : (1) Après consultation des services intéressés.

Lorsqu'il est prévu des gaines, celles-ci doivent comporter, au niveau des dispositifs de raccordement, des panneaux amovibles ou ouvrant donnant sur les parties communes, dont les dimensions minimales de passage doivent être de 1 mètre de hauteur et de 0,25 mètre de largeur.
Les câbles de télécommunications et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore et visuelle peuvent être installés dans la même gaine.

Il peut être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du directeur départemental de l'équipement et du logement sur avis du directeur départemental des postes et télécommunications ou du délégué régional de l'Office de radiodiffusion-télévision française, lorsque en fonction des dispositions du bâtiment la réalisation des gaines et passages faisant l'objet du présent arrêté ne serait d'aucune utilité.

Le directeur de la construction, le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, le directeur général des télécommunications et le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.