Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 1969

Article 1

Abrogé21 décembre 2011

Créé le 24 juin 1969

Les gaines ou passages réservés à l'installation des lignes publiques de télécommunications et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle doivent être conformes aux dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1969-06-14

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juin 1969 au mardi 20 décembre 2011