Abrogé21 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 10 (V)
Créé le 24 juin 1969
Les gaines ou passages réservés à l'installation des lignes publiques de télécommunications et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle doivent être conformes aux dispositions du présent arrêté.