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Arrêté du 14 juin 1969

Article 1

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Article 1

Les gaines ou passages réservés à l'installation des lignes publiques de télécommunications et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle doivent être conformes aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé21 décembre 2011

Créé le 24 juin 1969 · Abrogé le 21 décembre 2011

Les gaines ou passages réservés à l'installation des lignes publiques de télécommunications et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle doivent être conformes aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-06-14

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juin 1969 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance