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Arrêté du 14 juin 1969

Article 5

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Article 5

Le directeur de la construction, le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, le directeur général des télécommunications et le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 décembre 2011

Créé le 24 juin 1969 · Abrogé le 21 décembre 2011

Le directeur de la construction, le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, le directeur général des télécommunications et le directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juin 1969 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance