Arrêté du 16 décembre 1998

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services à compétence nationale les musées ci-après :

-le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

-le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

-le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

-le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

-le musée Magnin à Dijon ;

-le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

-les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

-musée Fernand-Léger à Biot ;

-musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

-musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;

-le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

-le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1998 · Dernière version le 2 janvier 2021

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services à compétence nationale les musées ci-après :

-le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

-le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

-le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

-le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

-le musée Magnin à Dijon ;

-le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

-les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

-musée Fernand-Léger à Biot ;

-musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

-musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;

-le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

-le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2005 au mardi 12 janvier 2010

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au vendredi 8 juillet 2005

Source : Légifrance