Arrêté du 16 décembre 1998

Article 1

Créé le 31 décembre 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services à compétence nationale les musées ci-après :

-le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

-le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

-le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

-le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

-le musée Magnin à Dijon ;

-le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

-les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

-musée Fernand-Léger à Biot ;

-musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

-musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;

-le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

-le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services

\-le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

\-le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

\-le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

\-le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

\-le musée Magnin à Dijon ;

\-le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

\-les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

\-musée Fernand-Léger à Biot ;

\-musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

\-musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;

\-le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

\-le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.

En vigueur du samedi 8 juin 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 26 avril 2013art. 4

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services

\- le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

\- le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

\- le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de

\- le musée

des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

\- le musée

Magnin à Dijon ;

\- le musée

Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

\- les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

\- musée Fernand-Léger à Biot ;

\- musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

\- musée La guerre et la paix de Picasso à

\- le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

\- le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines.

Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 7 juin 2013

Modifié parArrêté du 29 décembre 2009art. 3

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services

\- le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

\- le musée de

la Renaissance, château d'Ecouen ;

\- le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; \-le musée Picasso à Paris ;

\- le musée des civilisations de l'Europe et de la

\- le musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris ;

\- le musée de la Céramique à Sèvres ;

\- le musée du château de Pau ;

\- le musée Magnin à Dijon ;

\- le musée de la porcelaine Adrien Dubouché, à Limoges

\- le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à

\- les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

\- musée Fernand-Léger à Biot ;

\- musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

\- musée La guerre et la paix de Picasso à

\- le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

\- le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver,

Ces services sont rattachés au directeur des musées de France.

En vigueur du samedi 9 juillet 2005 au mardi 12 janvier 2010

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services

\- le musée

des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

\- le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille),château de Saint-Germain-en-Laye ;

\- le musée de la Renaissance,château d'Ecouen ;

* le musée du Moyen Age, thermeset hôtel de Cluny ; *le musée Picasso à Paris ;

\- le musée des civilisations de l'Europe

et de la Méditerranée;

\-

le musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris ;

\- le musée de la Céramique à Sèvres ;

\- le musée du château de Pau ;

\- le musée Magnin à Dijon ;

\- le musée de la porcelaine AdrienDubouché,à Limoges ;

\- le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

\- les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

\- musée Fernand-Léger à Biot ;

\- musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

\- musée La guerre et la paix de Picasso à

\- le musée

de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

\- le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver,

Ces services sont rattachés au directeur des musées de France.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au vendredi 8 juillet 2005

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services à compétence nationale les musées ci-après :

- le musée d'Orsay à Paris ;

- le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

- le musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye ;

- le musée de la Renaissance au château d'Ecouen ;

- le musée des Thermes et de l'hôtel de Cluny à Paris ;

- le musée Picasso à Paris ;

- le musée des Arts africains et océaniens à Paris ;

- le musée des Arts et traditions populaires à Paris ;

- les musées des Arts asiatiques à Paris (Guimet et d'Ennery) ;

- le musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris ;

- le musée de la Céramique à Sèvres ;

- le musée du château de Pau ;

- le musée Magnin à Dijon ;

- le musée Adrien-Dubouché à Limoges ;

- le musée des Deux-Victoires en Vendée (annexe : maison de-Lattre-de-Tassigny) ;

- les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

- musée Fernand-Léger à Biot ;

- musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

- musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;

- le musée Eugène-Delacroix à Paris ;

- le musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux ;

- le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

- le musée Hébert à Paris.

Ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.

Ces services sont rattachés au directeur des musées de France.