GESTION DECONCENTREE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT:

LES MUSEES NATIONAUX MENTIONNES CI-APRES SONT INSTITUES SERVICES EXTERIEURS A CARACTERE NATIONAL DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE:

LE MUSEE DES CHATEAUX DE VERSAILLES ET DU TRIANON;

LE MUSEE DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU;

LE MUSEE DES CHATEAUX DE MALMAISON ET BOIS-PREAU;

LE MUSEE DES ANTIQUITES NATIONALES AU CHATEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE;

LE MUSEE DE LA RENAISSANCE AU CHATEAU D'ECOUEN;

LE MUSEE DES THERMES ET DE L'HOTEL DE CLUNY;

LE MUSEE PICASSO A PARIS;

LE MUSEE DES ARTS AFRICAINS ET OCEANIENS;

LE MUSEE DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES;

LE MUSEE GUIMET.

LES CHEFS D'ETABLISSEMENT DES MUSEES NATIONAUX INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES RECETTES ET DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE CES MUSEES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.