Arrêté du 16 décembre 1998

Article Annexe

Créé le 31 décembre 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture

COMPTABLE

Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny.

Payeur général du Trésor.

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Payeur général du Trésor.

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée de la Renaissance, château d'Ecouen.

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise.

Musée Magnin, à Dijon.

Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or.

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds.

Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes.

Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Trésorier-payeur général de la Dordogne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture

COMPTABLE

Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny.

Payeur général du Trésor.

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Payeur général du Trésor.

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée de la Renaissance, château d'Ecouen.

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise.

Musée Magnin, à Dijon.

Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or.

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds.

Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes.

Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Trésorier-payeur général de la Dordogne.

En vigueur du samedi 8 juin 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 26 avril 2013art. 4

LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines

COMPTABLE

Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny.

Payeur général du Trésor.

Musée

des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Payeur général du Trésor.

Musée des

châteaux de Malmaison et de Bois-Préau.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée de

la Renaissance, château d'Ecouen.

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise.

Musée

Magnin, à Dijon.

Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or.

Musée

Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds.

Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes.

Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Trésorier-payeur général de la Dordogne.

En vigueur du samedi 9 juillet 2005 au vendredi 7 juin 2013

LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE placé sous l'autorité du directeur des

COMPTABLE

Musée

du Moyen Age,thermes et hôtel de Cluny.

Payeur général du Trésor.

Musée Picasso, à Paris.

Payeur général du Trésor.

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Payeur général du Trésor.

Musée de l'Orangerie des Tuileries.

Payeur général du Trésor.

Musée

des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille),château de Saint-Germain-en-Laye.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de la Renaissance,château d'Ecouen.

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise.

Musée de la céramique, à Sèvres.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée du château de Pau.

Trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques.

Musée Magnin, à Dijon.

Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or.

Musée de la porcelaine AdrienDubouché, à Limoges.

Trésorier-payeur général de la Haute-Vienne.

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds.

Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes.

Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Trésorier-payeur général de la Dordogne.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au vendredi 8 juillet 2005

LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
placé sous l'autorité du directeur des musées de France

COMPTABLE

Musée d'Orsay.

Payeur général du Trésor.

Musée des thermes et de l'hôtel de Cluny.

Payeur général du Trésor.

Musée Picasso.

Payeur général du Trésor.

Musée des arts africains et océaniens.

Payeur général du Trésor.

Musée des arts et traditions populaires.

Payeur général du Trésor.

Musée Guimet et d'Ennery.

Payeur général du Trésor.

Musée de l'Orangerie des Tuileries.

Payeur général du Trésor.

Musée Eugène-Delacroix (ordonnateur secondaire : directeur du musée d'Orsay).

Payeur général du Trésor.

Musée Hébert (ordonnateur secondaire : directeur du musée d'Orsay).

Payeur général du Trésor.

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de la Renaissance au château d'Ecouen.

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise.

Musée de la céramique.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée du château de Pau.

Trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques.

Musée Magnin.

Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or.

Musée Adrien-Dubouché.

Trésorier-payeur général de la Haute-Vienne.

Musée des deux victoires.

Trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique.

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes.

Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Trésorier-payeur général de la Dordogne.