Article 4
Abrogé depuis le 2005-07-09
Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.
1 version
JORF n°302 du 30 décembre 1998
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 1998
Abrogé le samedi 9 juillet 2005
Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.