Arrêté du 16 décembre 1998

Article 4

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Article 4

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.

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Abrogé9 juillet 2005

Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 9 juillet 2005

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.

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Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2005

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au vendredi 8 juillet 2005

Source : Légifrance