Arrêté du 16 décembre 1998

Article 4

Abrogé9 juillet 2005

Créé le 31 décembre 1998

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2005

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au vendredi 8 juillet 2005

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.