Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef, les conservateurs généraux du patrimoine et les fonctionnaires qui remplissent les conditions de nomination ou de détachement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le directeur du musée d'Orsay est placé sous l'autorité du directeur des musées de France. Il est le chef du département de conservation d'Orsay. Il assure la direction des services du musée et a autorité sur l'ensemble de ses personnels.
Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004
L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte cinq échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du musée d'Orsay est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade qu'il détenait ou dans l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade ou emploi.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée d'Orsay peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.