Le Premier ministre.
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la culture et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat :
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié notamment par le décret n° 86-329 du 7 mars 1986 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture en date du 4 novembre 1985,
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Créé le 20 octobre 1991 · En vigueur du 13 octobre 2001 au 31 décembre 2003
Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef, les conservateurs généraux du patrimoine et les fonctionnaires qui remplissent les conditions de nomination ou de détachement dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.
Créé le 16 mars 1986
Le directeur du musée d'Orsay est placé sous l'autorité du directeur des musées de France. Il est le chef du département de conservation d'Orsay. Il assure la direction des services du musée et a autorité sur l'ensemble de ses personnels.
Créé le 20 octobre 1991 · En vigueur du 1 octobre 2000 au 31 décembre 2003
L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte cinq échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Créé le 16 mars 1986 · En vigueur du 1 octobre 2000 au 31 décembre 2003
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du musée d'Orsay est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade qu'il détenait ou dans l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade ou emploi.
Créé le 16 mars 1986
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée d'Orsay peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Par le Premier ministre, Laurent FABIUS
Le ministre de la culture, Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, Jean LE GARREC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI