Abrogé4 mai 2002
Créé le 31 décembre 1998
Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.
Arrêté du 16 décembre 1998
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au vendredi 3 mai 2002
Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.