JORF n°302 du 30 décembre 1998

Article 3

Article 3

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 1998

Abrogé le samedi 4 mai 2002

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.