Article 3
Abrogé depuis le 2002-05-04
Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.
1 version
Abrogé depuis le 2002-05-04
Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.
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En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 1998
Abrogé le samedi 4 mai 2002
Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.