Arrêté du 16 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 4 mai 2002

Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance