Créé le 31 décembre 1998 · En vigueur depuis le 8 juin 2013
Les chefs de ces services sont nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines.
Sous réserve des dispositions de l'article 4, les chefs de ces services ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes (sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1990 susvisé) et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de leurs équipements.
Ils sont habilités à négocier et à passer des contrats et des marchés.
Ils exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service.
Les comptables assignataires des recettes et des dépenses sont désignés sur la liste annexée au présent arrêté.