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Titre Ier

Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances,

Vu les articles 52 à 56 de la loi de finances du 16 avril 1895 ;

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 instituant le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes ;

Le comité juridique entendu,

Article 1

Abrogé5 janvier 2002

Créé le 14 juillet 1945

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance réorganisant les musées des beaux-arts ces établissements seront provisoirement régis par les dispositions de la présente ordonnance ainsi que par toutes dispositions législatives ou réglementaires ayant même objet, en vigueur à la date du 16 juin 1940 et compatibles avec elles.

1 version

Article 19

Créé le 14 juillet 1945

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

1 version

Par le Gouvernement provisoire de la République française : C. DE GAULLE

Le ministre de l'éducation nationale, RENE CAPITANT

Le ministre de l'agriculture, ministre de l'intérieur par intérim, TANGUY PROGENT

Le ministre des finances, R. PLEVEN

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 1945

Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Article 1
Article 2
Titre Ier : Musées nationaux
Titre II : Autres musées
Article 19