Arrêté du 16 avril 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Sct. Chapitre 1er : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergement prévues au 1° de l'

article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

(

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

)

Art. R.162-31-1

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

L'article explique comment répartir l'argent pour les hôpitaux psychiatriques, en plusieurs catégories comme la qualité des soins et la recherche.

, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation sans hébergement prévus au 1° de l'

article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

(

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

)

Art. R.162-31-1

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

L'article explique comment répartir l'argent pour les hôpitaux psychiatriques, en plusieurs catégories comme la qualité des soins et la recherche.

, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Le forfait relatif à la fourniture et l'administration de médicaments prévu au 2° de l'

article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

(

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

)

Art. R.162-31-1

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

L'article explique comment répartir l'argent pour les hôpitaux psychiatriques, en plusieurs catégories comme la qualité des soins et la recherche.

, Art. 5, Sct. Chapitre 4 : Le forfait relatif à l'utilisation d'une salle de sismothérapie prévu au 3° de l'

article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

(

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

)

Art. R.162-31-1

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

L'article explique comment répartir l'argent pour les hôpitaux psychiatriques, en plusieurs catégories comme la qualité des soins et la recherche.

, Art. 6, Sct. Chapitre 5 : Le forfait relatif au transport de sang prévu au 4° de l'

article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

(

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

)

Art. R.162-31-1

Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale

L'article explique comment répartir l'argent pour les hôpitaux psychiatriques, en plusieurs catégories comme la qualité des soins et la recherche.

, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 6 : Les frais faisant l'objet d'une facturation distincte en application du e et du f de l'

article R. 162-31-2 du code de la sécurité sociale

(

Répartition de la dotation populationnelle entre les régions

)

Art. R.162-31-2

Répartition de la dotation populationnelle entre les régions

L'argent pour les soins de santé est partagé entre les régions en fonction de la population, la pauvreté et les soins disponibles.

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Modification des forfaits de prise en charge hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les forfaits de prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement, ainsi que d'autres services médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2016Sct. Chapitre 1er : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergement prévues au 1° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale)Art. R.162-31-1Répartition des fonds pour les établissements de santé mentaleL'article explique comment répartir l'argent pour les hôpitaux psychiatriquesArrêté du 25 février 2016en plusieurs catégories comme la qualité des soins et la recherche.Arrêté du 25 février 2016Art. 1 : Forfaits de prise en charge des séjours hospitaliers
→ Version 2 : Ajout de forfaits de transport et clarification des conditions
- Arrêté du 25 février 2016
Sct. Chapitre 1er : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergement prévues au 1° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation sans hébergement prévus au 1° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Le forfait relatif à la fourniture et l'administration de médicaments prévu au 2° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), Art. 5, Sct. Chapitre 4 : Le forfait relatif à l'utilisation d'une salle de sismothérapie prévu au 3° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), Art. 6, Sct. Chapitre 5 : Le forfait relatif au transport de sang prévu au 4° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 6 : Les frais faisant l'objet d'une facturation distincte en application du e et du f de l'article R. 162-31-2 du code de la sécurité sociale (Répartition de la dotation populationnelle entre les régions)

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