Arrêté du 16 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 2

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Modification des règles de facturation des transferts hospitaliers

Résumé. Les règles de facturation des transferts de patients entre établissements de santé sont modifiées, notamment pour les transferts de moins de deux jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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