Arrêté du 16 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Nouveaux forfaits pour les prestations d'hospitalisation) à 4 (Modification des forfaits de prise en charge hospitalière) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Modification des règles de facturation des transports médicaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de facturation des transports médicaux.

L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Nouveaux forfaits pour les prestations d'hospitalisation) à 4 (Modification des forfaits de prise en charge hospitalière) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance