En vigueur depuis le 19 avril 2019
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Modification des règles de facturation des transports médicaux
L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Nouveaux forfaits pour les prestations d'hospitalisation) à 4 (Modification des forfaits de prise en charge hospitalière) du présent arrêté.