Créé le 26 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 18 janvier 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2008Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAUArrêté du 18 janvier 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUXArrêté du 18 janvier 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Sct. TITRE IV REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDESArrêté du 18 janvier 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 16 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 17 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Sct. TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTSArrêté du 18 janvier 2008Sct. Chapitre Ier Moyens généraux de l'exploitantArrêté du 18 janvier 2008Art. 18 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Sct. Chapitre II RegistresArrêté du 18 janvier 2008rapportsArrêté du 18 janvier 2008Art. 19 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 20 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 21 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Sct. TITRE VI INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLICArrêté du 18 janvier 2008Art. 22 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 23 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 24 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Sct. TITRE VII DISPOSITIONS FINALESArrêté du 18 janvier 2008Art. 25 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 26 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 27 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 28 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2008Art. 29 → Version 1
- Arrêté du 18 janvier 2008Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier Moyens généraux de l'exploitant, Art. 18, Sct. Chapitre II Registres, rapports, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VII DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
L'arrêté préfectoral n° 94-01422 du 14 juin 1994 relatif à l'autorisation de prise d'eau et de rejet d'eau dans le Rhône par la COGEMA à Marcoule est abrogé.