Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des dispositions suivantes qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après :

― les registres mentionnés à l'article 2 de l'annexe I du présent arrêté sont mis en place dans un délai d'un an ;

― les moyens de mesures chimiques et radiologiques complémentaires requis par le présent arrêté sont mis en place dans un délai de deux ans.

Ces délais sont comptés à partir de la date de publication du présent arrêté.