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Arrêté du 18 janvier 2008

Article 5

Abrogé26 avril 2012

Créé le 7 mars 2008

L'exploitant doit, sous le contrôle de l'administration, constamment entretenir, à ses frais, en bon état de fonctionnement les moyens de mesure afin de garantir que les quantités d'eau prélevées restent conformes aux conditions de l'autorisation.
Les moyens de mesure font l'objet d'une vérification périodique.
En cas de panne d'un moyen de mesure, l'exploitant en avise le DSND.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au mercredi 25 avril 2012