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Arrêté du 18 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège social est situé 25, rue Leblanc, 75015 Paris, ci-après désigné par le CEA, à se substituer à la Compagnie générale des matières nucléaires pour poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement et les prélèvements d'eau, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base classée secrète de Marcoule (Gard), ci-après dénommée l'INBS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2012

Créé le 7 mars 2008 · Abrogé le 26 avril 2012

Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège social est situé 25, rue Leblanc, 75015 Paris, ci-après désigné par le CEA, à se substituer à la Compagnie générale des matières nucléaires pour poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement et les prélèvements d'eau, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base classée secrète de Marcoule (Gard), ci-après dénommée l'INBS.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance