JORF n° 0193 du 21 août 2022

Arrêté du 18 août 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie)

Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 8 août 2022 portant répartition spécifique pour la campagne 2021-2022 entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Arrêté du 17 août 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d'un directeur de la mer de la Guadeloupe

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret du 19 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 19 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 19 août 2022 portant détachement (magistrature) - M. BARFETY (Lionel)

Décret du 19 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 août 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 août 2022 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 19 août 2022 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)