Arrêté du 15 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

sont abrogés :

  • arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
  • arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
  • arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;

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En vigueur depuis le 26 novembre 2020

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Abrogation de règles sur les courses de chevaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les courses de chevaux et le pari mutuel, notamment les seuils pour les acquisitions et travaux immobiliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

sont abrogés :

  • arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
  • arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
  • arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;

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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2020

Source : Légifrance