Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 mai 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Arrêté du 15 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2018 > > Art. 11, Art. 16 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mars 2002
> Art. 1, Art. 2
> - Arrêté du 31 janvier 2017
> Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
sont abrogés :
-arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
-arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
-arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
1 version
12 abrogés
1 cité
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 septembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse