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Arrêté du 15 septembre 2020

portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des commissaires des courses hippiques

Résumé. Les commissaires des courses hippiques doivent être formés et expérimentés, et leurs responsabilités sont transférées du préfet au président de la Fédération nationale des courses hippiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2015 (Règles pour les commissaires de courses hippiques) relatif aux commissaires de courses de chevaux ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 (Simplification des règles pour les sociétés de courses de chevaux) relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'agrément des commissaires de courses hippiques

Résumé. Les commissaires des courses hippiques doivent suivre une formation et avoir de l'expérience pour être agréés, et leur agrément peut être retiré ou suspendu en cas de manquements graves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transfert de responsabilités aux présidents de fédérations

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 15 septembre 2020 transfèrent certaines responsabilités du préfet au président de la Fédération nationale des courses hippiques, notamment en ce qui concerne les commissaires des courses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2020

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Abrogation de règles sur les courses de chevaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les courses de chevaux et le pari mutuel, notamment les seuils pour les acquisitions et travaux immobiliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

sont abrogés :

  • arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
  • arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
  • arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;

En vigueur depuis le 26 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2020

Arrêté du 15 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4