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Modification des conditions d'agrément des commissaires de courses hippiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'autorité de transmission des demandes d'agrémentARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 2 : Conditions d'agrément pour les commissaires des courses hippiques
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de transmission des attestations au préfetARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 11 : Conditions de refus d'agrément pour un commissaire
→ Version 2 : Suppression du motif de refus lié aux troubles à l'ordre public
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12
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4 modifiés