Arrêté du 15 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2018

Art. 11, Art. 16

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Transfert de responsabilités aux présidents de fédérations

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 15 septembre 2020 transfèrent certaines responsabilités du préfet au président de la Fédération nationale des courses hippiques, notamment en ce qui concerne les commissaires des courses.

A modifié les dispositions suivantes :

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