L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux susvisé est ainsi modifiée :

1° Le sixième alinéa de l'article 11 est supprimé ;

2° Au dixième alinéa de l'article 11, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président de la Fédération nationale des courses hippiques » ;

3° Le troisième alinéa de l'article 16 est ainsi modifié :

a) Le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président de la Fédération nationale des courses hippiques » ;

b) Le mot : « également » est supprimé ;

c) Les mots : « les décisions préfectorales d'agrément ainsi que » sont supprimés.