Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de responsabilités aux présidents de fédérations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des pouvoirs du conseil d'administrationArrêté du 3 décembre 2018Art. 16 : Rôles et responsabilités du président d'une société
→ Version 2 : Modification des destinataires des transmissions administratives
- Arrêté du 3 décembre 2018Art. 11, Art. 16