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Arrêté du 15 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

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Modification des règles d'épandage des boues

Résumé. Un arrêté de 2020 renforce les règles pour l'épandage des boues sur les sols, en précisant les méthodes d'analyse, les informations à fournir et les mesures de protection de l'environnement.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) et suivants, L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) et suivants, R. 211-25 (Interdiction des rejets de boues d'épuration) à R. 211-47 (Procédure d'autorisation pour l'épandage de boues dans plusieurs départements), R. 211-81 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) et R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2224-6 et suivants (Gestion des eaux usées par les communes) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Règles de gestion des eaux usées (2015)) modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 4 avril 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 mai 2019 au 26 mai 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Modification des règles d'analyse des sols et boues

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour analyser les sols et les boues, en précisant les méthodes fiables à utiliser.

L'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour l'étude préalable d'épandage des boues) à 14 (Modification des méthodes d'échantillonnage et d'analyse des sols et boues) du présent arrêté.

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Modification des exigences pour l'étude préalable d'épandage des boues

Résumé. L'étude préalable d'épandage des boues doit maintenant inclure des informations plus détaillées sur les sols, les cultures et les contraintes environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 2
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Modification du programme prévisionnel d'épandage des boues

Résumé. Le programme prévisionnel d'épandage des boues doit inclure la liste des parcelles, des analyses de sols et de boues, ainsi que les modalités de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 3
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Modification du contenu du bilan des boues épandues

Résumé. Le bilan des boues épandues doit maintenant inclure des analyses de sols et des conseils de fertilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 4
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Renforcement des règles de stockage des boues

Résumé. Les règles pour stocker les boues sont renforcées pour mieux protéger l'environnement et les riverains.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 5
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Modification des règles d'épandage des boues

Résumé. Les quantités maximales d'application des boues mélangées à d'autres produits ou déchets se réfèrent désormais à la quantité de boues dans le mélange.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 10
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Modification des règles d'épandage des boues

Résumé. Les règles pour épandre des boues sur les sols sont mises à jour, notamment les limites de métaux et le pH requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 11
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Modification des règles d'épandage de boues

Résumé. L'épandage de boues doit désormais respecter les distances et délais prévus dans l'annexe II, en tenant compte des nouvelles règles de protection des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 13
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Modification des règles de surveillance des boues épandues

Résumé. Les règles de surveillance des boues épandues sur les sols agricoles sont mises à jour pour garantir leur qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 16
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Modification du contenu du registre des boues épandues

Résumé. Le registre des boues épandues doit maintenant inclure plus de détails sur les quantités, les méthodes de traitement, et les résultats d'analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 17
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Modification des modalités de transmission des données d'épandage

Résumé. Les producteurs de boues doivent désormais transmettre les données des campagnes d'épandage via des applications informatiques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 20
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Modification des analyses agronomiques pour les boues et sols

Résumé. L'arrêté modifie les critères d'analyse de la valeur agronomique des boues et des sols pour l'épandage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. ANNEXE III
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Modification des méthodes d'échantillonnage et d'analyse des sols et boues

Résumé. L'arrêté modifie les méthodes de prélèvement et d'analyse des sols et des boues pour garantir leur fiabilité et leur reproductibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. ANNEXE V → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. ANNEXE V

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté sur le stockage des boues

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles sur le stockage des boues, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 6° du II de l'article 5 (Renforcement des règles de stockage des boues) qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, et des articles 13 (Modification des analyses agronomiques pour les boues et sols) et 14 (Modification des méthodes d'échantillonnage et d'analyse des sols et boues) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Arrêté du 15 septembre 2020
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Article 2
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Article 4
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Article 9
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Article 14
Article 15
Article 16