Article 1
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JORF n°0247 du 10 octobre 2020
Arrêté du 15 septembre 2020
La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 et suivants, L. 214-1 et suivants, R. 211-25 à R. 211-47, R. 211-81 et R. 214-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2224-6 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 4 avril 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 mai 2019 au 26 mai 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 2 > >
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3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 3 > >
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1 modifié
2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 4 > >
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1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 10 > >
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1 modifié
2 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 20, Art. 21 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. ANNEXE III > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 1998 > > Art. ANNEXE V > >
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Article 15
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Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,
L. Evain
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte