Arrêté du 15 septembre 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des boues épandues

Résumé. Les règles de surveillance des boues épandues sur les sols agricoles sont mises à jour pour garantir leur qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 16

Historique des versions

Source : Légifrance