Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contenu du bilan des boues épandues
Résumé. Le bilan des boues épandues doit maintenant inclure des analyses de sols et des conseils de fertilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998Art. 4