Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épandage de boues
Résumé. L'épandage de boues doit désormais respecter les distances et délais prévus dans l'annexe II, en tenant compte des nouvelles règles de protection des eaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1998Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998Art. 13