Arrêté du 15 septembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 13

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Modification des règles d'épandage de boues

Résumé. L'épandage de boues doit désormais respecter les distances et délais prévus dans l'annexe II, en tenant compte des nouvelles règles de protection des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 13

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