Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1998
Résumé. Un arrêté de 2020 modifie des règles administratives établies en 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1998Art. 20 → Version 2Arrêté du 8 janvier 1998Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998Art. 20, Art. 21