Arrêté du 15 septembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 11

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Modification des règles d'épandage des boues

Résumé. Les règles pour épandre des boues sur les sols sont mises à jour, notamment les limites de métaux et le pH requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 11

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