Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'épandage des boues
Résumé. Les quantités maximales d'application des boues mélangées à d'autres produits ou déchets se réfèrent désormais à la quantité de boues dans le mélange.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1998Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998Art. 10