Arrêté du 15 septembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 10

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Modification des règles d'épandage des boues

Résumé. Les quantités maximales d'application des boues mélangées à d'autres produits ou déchets se réfèrent désormais à la quantité de boues dans le mélange.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 10

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