Arrêté du 15 septembre 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 20

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Modification des modalités de transmission des données d'épandage

Résumé. Les producteurs de boues doivent désormais transmettre les données des campagnes d'épandage via des applications informatiques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 20

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