Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission des données d'épandage
Résumé. Les producteurs de boues doivent désormais transmettre les données des campagnes d'épandage via des applications informatiques spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1998Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 1998Art. 20