Arrêté du 15 septembre 2020

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 6° du II de l'article 5 (Renforcement des règles de stockage des boues) qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, et des articles 13 (Modification des analyses agronomiques pour les boues et sols) et 14 (Modification des méthodes d'échantillonnage et d'analyse des sols et boues) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté sur le stockage des boues

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles sur le stockage des boues, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 6° du II de l'article 5 (Renforcement des règles de stockage des boues) qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, et des articles 13 (Modification des analyses agronomiques pour les boues et sols) et 14 (Modification des méthodes d'échantillonnage et d'analyse des sols et boues) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Source : Légifrance