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Changement d'autorité pour la délivrance des titres professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les livrets de certificationArrêté du 22 décembre 2015Art. 10 : Délivrance des titres professionnels et certificats de compétences
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 9, Art. 10