Arrêté du 15 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 9, Art. 10

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Changement d'autorité pour la délivrance des titres professionnels

Résumé. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi remplace la DIRECCTE pour délivrer les titres professionnels et certificats après évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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